Dernière mise à jour : [date : 12/04/2024]

Politique de confidentialité du site Web www.serveisfunerarisllardepau.com

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL. (ci-après également dénommé le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois qui intègrent cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur sur la protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle est conforme aux réglementations suivantes :

 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
 Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
 Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la
protection des données personnelles (RDLOPD).
 Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL. est : SERVEIS FUNERARIS LLAR DE PAU SL, avec NIF : B56984131 et inscrite au : Registre du commerce de Palma de Majorque avec les données d’enregistrement suivantes : FEUILLE : PM-98844 FOLIO : 222 VOLUME : 3038, dont le représentant est : Jaume Antoni Aguiló Seguí (ci-après, Responsable du traitement).

Leurs coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Germa Bianor 9. Sóller.
Numéro de téléphone de contact : 633879727
Courriel de contact : info@serveisfunerarisllardepau.com
Registre des données personnelles 2/1

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL. via les formulaires de ses pages seront intégrées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements pris entre Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL. et l’Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par l’Utilisateur, ou de répondre à une demande ou une consultation de ce dernier. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des traitements est tenu, précisant, selon leurs finalités, les traitements effectués et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles.

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux
principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants. de
la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et
la garantie des droits numériques :
 Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’utilisateur sera toujours requis après avoir fourni des informations totalement transparentes
sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
 Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
 Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles
elles sont traitées.
 Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
 Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que d’une manière permettant l’identification de l’utilisateur
pendant la durée nécessaire aux fins de leur traitement.
 Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées d’une manière qui garantit leur sécurité et leur confidentialité.
 Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement sera responsable de s’assurer que les principes ci-dessus sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL. sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles ne sont traitées au sens de l’article 9 du RGPD.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL. s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer son consentement est aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affecte pas l’utilisation du Site.
Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes de renseignements, des demandes d’informations ou pour des raisons liées au contenu du Site, il sera informé si le remplissage de l’un de ces formulaires est obligatoire car essentiel au bon déroulement de la transaction.

Finalités du traitement des données personnelles :

Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL collecte et gère les données personnelles afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements pris entre le Site et l’Utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par l’Utilisateur ou de répondre à une demande ou une requête. De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités liées à l’objet social de Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL, ainsi que pour l’extraction, le stockage de données et la réalisation d’études marketing visant à adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur et à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site.
Lors de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques de leur traitement, c’est-à-dire de l’usage qui sera fait des informations collectées. Durée de conservation des données personnelles. Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la durée suivante : un
an, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression. Lors de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé
de la durée de conservation des données personnelles ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers. Dans tous les cas, lors de la collecte des données personnelles,
l’Utilisateur sera informé des destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par Serveis Funeraris.

LLAR DE PAU SL. Si l’enfant a moins de 14 ans, le consentement de ses parents ou tuteurs sera requis pour le traitement, et celui-ci ne sera
considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.

Confidentialité et sécurité des données personnelles :

Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL. s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou traitées, ainsi que la communication ou l’accès non autorisé à ces données.
Le site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit la transmission sécurisée et confidentielle des données personnelles, car la transmission des données entre le serveur et l’utilisateur, ainsi que les échanges, sont entièrement cryptés. Cependant, Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL. Ne pouvant garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai injustifié de toute violation de données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.
Conformément aux dispositions de l’article 4 du RGPD, une violation de données personnelles s’entend de toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière.
Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, le respect de cette confidentialité par ses employés, collaborateurs et toute personne à laquelle les informations sont rendues accessibles.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose sur Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL. Français et peut, par conséquent, exercer les droits suivants reconnus dans le RGPD et dans la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques contre le responsable du traitement des données :
 Droit d’accès : Il s’agit du droit de l’utilisateur d’obtenir la confirmation que Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL. traite ou non ses données personnelles
et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement effectué par Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL.
 Droit de rectification : Il s’agit du droit de l’Utilisateur à faire modifier ses données personnelles si elles s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
 Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Il s’agit du droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et il n’existe aucune autre base légale pour cela ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucune autre raison légitime de le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, doit adopter

mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de la personne concernée d’effacer tout
lien vers ces données personnelles.
 Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit de l’utilisateur à limiter le traitement de ses données personnelles. L’utilisateur a le droit d’obtenir
la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le responsable du traitement n’a plus
besoin des données personnelles, mais l’utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits en justice ; et lorsque l’utilisateur s’est opposé au traitement.
 Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur a le droit de recevoir
ses données personnelles du responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre
responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra les données directement à cet autre
responsable du traitement.
 Droit d’opposition : Il s’agit du droit de l’utilisateur d’empêcher le traitement de ses données personnelles ou de faire cesser le traitement de ses
données personnelles par Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du
droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris
le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur. Par conséquent, l’Utilisateur peut exercer ses droits par écrit adressé au Responsable du traitement avec la référence « RGPD » – www.serveisfunerarisllardepau.com », en précisant :
Nom, prénom de l’Utilisateur et une copie de sa pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document accréditant la représentation. Une photocopie du DNI peut être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable prouvant l’identité.
Une demande précisant les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.
Adresse pour les notifications.
Date et signature du demandeur.
Tout document prouvant la demande.

Français Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse et/ou à l’adresse électronique suivante :
Adresse postale : Germa Bianor 9. Sóller.
Courriel : info@serveisfunerarisllardepau.com

Plaintes auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier, dans l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

II. POLITIQUE DE COOKIES

L’accès à ce site web peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans le navigateur de chaque utilisateur, sur les différents appareils qu’il utilise pour naviguer, afin que le serveur mémorise certaines informations qui ne seront ensuite lues que par le serveur qui les a implémentées. Les cookies facilitent la navigation, la rendent plus conviviale et n’endommagent pas l’appareil de navigation. Les cookies sont des procédures automatiques de collecte d’informations relatives aux préférences de l’utilisateur lors de sa visite sur le site web, afin de le reconnaître en tant qu’utilisateur et de personnaliser son expérience et son utilisation du site. Ils peuvent également, par exemple, aider à identifier et à résoudre des erreurs. Les informations collectées par les cookies peuvent inclure la date et l’heure des visites sur le site web, les pages consultées, le temps passé sur le site web et les sites visités juste avant et juste après la visite. Cependant, aucun cookie ne permet à ce même cookie de contacter le numéro de téléphone de l’utilisateur ou tout autre moyen de contact personnel. Aucun cookie ne peut extraire
des informations du disque dur de l’utilisateur ni voler des informations personnelles. La seule façon d’inclure des informations privées de l’utilisateur dans un fichier cookie est que l’utilisateur les fournisse personnellement au serveur.
Les cookies permettant d’identifier une personne sont considérés comme des données personnelles. Par conséquent, la Politique de confidentialité décrite ci-dessus s’applique à eux. À cet égard, le consentement de l’utilisateur est requis pour leur utilisation . Ce consentement sera communiqué, fondé sur un choix authentique, exprimé par une décision affirmative et positive, avant le traitement initial, puis supprimé et documenté.

Cookies propres

: il s’agit de cookies envoyés à l’ordinateur ou au dispositif de l’utilisateur et gérés exclusivement par Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL. pour le bon fonctionnement du site web. Les informations collectées servent à améliorer la qualité du site web et de son contenu, ainsi que votre expérience utilisateur. Ces cookies nous permettent de reconnaître l’utilisateur comme un visiteur régulier du site web et d’adapter le contenu pour lui proposer un contenu correspondant à ses préférences. Les entités responsables de la fourniture des cookies peuvent transférer ces informations à des tiers, à condition que la loi l’exige ou qu’un tiers traite ces informations pour le compte de ces entités. Désactivation, refus et suppression des cookies : l’utilisateur peut désactiver, refuser et supprimer tout ou partie des cookies installés sur son dispositif en configurant son navigateur (par exemple, Chrome, Firefox, Safari, Explorer). À cet égard, les procédures de refus et de suppression des cookies peuvent varier d’un navigateur à l’autre. Par conséquent, l’utilisateur doit se référer aux instructions fournies par le navigateur qu’il
utilise. Si vous refusez l’utilisation des cookies, en tout ou en partie, vous pouvez toujours utiliser le site Web, bien que votre utilisation de certaines de ses fonctionnalités puisse être limitée.

III. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de confidentialité et de cookies, et doit accepter le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse les traiter de la manière, pendant les délais et aux fins indiqués. L’utilisation du Site web implique l’acceptation
de sa Politique de confidentialité et de cookies. Serveis Funeraris LLAR DE PAU SL. se réserve le droit de modifier sa
Politique de confidentialité et de cookies, à sa seule discrétion ou en raison de modifications législatives, jurisprudentielles ou doctrinales de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de confidentialité et de cookies seront explicitement notifiées à l’Utilisateur.
La présente Politique de confidentialité et de cookies a été mise à jour le 12 avril 2024 afin de s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

(RGPD) et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.